Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au 01/01/22
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir et délimiter les droits et obligations de l’entreprise La Vie En Gâteaux représentée par Madame Ghienne Ophélie et de ses clients dans le cadre de son activité de Cake Designer. (Artiste Pâtissier)
L’entreprise est domiciliée à Châteaugay, immatriculée sous le numéro de Siret :
L’entreprise La Vie En Gâteaux conçoit et propose:
- La réalisation de pâtisseries et gâteaux évènementiels personnalisés à la demande de sa clientèle
Toutes prestations accomplie par La Vie En Gâteaux implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente définies sur cette page web.
Tarfis
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur à la date de la prise de commande, ils sont libellés et dénommés en euros TTC (Toutes taxes comprises).
L’entreprise La Vie En Gâteaux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage toutefois à facturer les marchandises au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Des frais de transports seront comptés en plus en cas de demande spécifique (sur devis et suite à accord écrit) pour le transport des produits.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que La Vie En Gâteaux serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Escomptes
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en espèces, par carte bancaire ou par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande un acompte de 40 % du montant global de la facture devra être réglé par l’acheteur, le solde devant être payer à réception de la commande. (Pour les Wedding Cake, le solde devra être effectué au moins 21 jours avant la livraison).
L’acompte n’est pas remboursable si un changement devait avoir lieu de la part du client.
Défaut de paiement: En cas de défaut du paiement du solde total au jour de retrait de la commande, La Vie En Gâteaux se réserve le droit de conserver la marchandise.
Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à l’adresse indiqué et convenue entre l’acheteur et La Vie En Gâteaux. Le risque de transport est entièrement supporté par l’acheteur.
Sur demande écrite (avec contrepartie de frais de transports) et pour les livraisons de gâteaux à étages comme les Wedding Cake La Vie En Gâteaux se chargera de la livraison et/ou du montage sur le lieu de réception. Les commandes une fois livrées sont sous la responsabilité de l’acheteur, tous les dommages liés après la livraison seront sous la responsabilité de l’acquéreur.
Responsabilité
L’acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage sont transmises par voie orale à l’acheteur. Les gâteaux décorés de pâte à sucre nécessite une réfrigération à froid ventilé.
L’acheteur doit s’assuré que le lieu de réception dispose d’un espace de stockage suffisant et adapté.
Force majeure
La responsabilité de La Vie En Gâteaux ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Allergie et intolérance alimentaire
Tous les gâteaux sont faits « maison » et peuvent contenir des noix ou fruits à coque et sont préparés dans un endroit où ces aliments sont cuisinés. Il est indispensable d’avertir La Vie En Gâteaux en cas d’allergie à l’un de ces aliments.
Pour toute demande alimentaire spécifique il est nécessaire de contacter La Vie En Gâteaux pour donner tous les détails de la demande, toute demande spécifique sera validée par écrit.
Propriété intellectuelle
Tous les designs et modèles appartiennent à La Vie En Gâteaux.
Toute reproduction est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Toutes les photos sont la propriété exclusive de La Vie En Gâteaux, aucune utilisation n’est permise sauf par écrit au préalable de La Vie En Gâteaux.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce Clermont-Ferrand.
En vigueur au 01/01/22
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir et délimiter les droits et obligations de l’entreprise La Vie En Gâteaux représentée par Madame Ghienne Ophélie et de ses clients dans le cadre de son activité de Cake Designer. (Artiste Pâtissier)
L’entreprise est domiciliée à Châteaugay, immatriculée sous le numéro de Siret :
L’entreprise La Vie En Gâteaux conçoit et propose:
- La réalisation de pâtisseries et gâteaux évènementiels personnalisés à la demande de sa clientèle
Toutes prestations accomplie par La Vie En Gâteaux implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente définies sur cette page web.
Tarfis
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur à la date de la prise de commande, ils sont libellés et dénommés en euros TTC (Toutes taxes comprises).
L’entreprise La Vie En Gâteaux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage toutefois à facturer les marchandises au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Des frais de transports seront comptés en plus en cas de demande spécifique (sur devis et suite à accord écrit) pour le transport des produits.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que La Vie En Gâteaux serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Escomptes
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en espèces, par carte bancaire ou par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande un acompte de 40 % du montant global de la facture devra être réglé par l’acheteur, le solde devant être payer à réception de la commande. (Pour les Wedding Cake, le solde devra être effectué au moins 21 jours avant la livraison).
L’acompte n’est pas remboursable si un changement devait avoir lieu de la part du client.
Défaut de paiement: En cas de défaut du paiement du solde total au jour de retrait de la commande, La Vie En Gâteaux se réserve le droit de conserver la marchandise.
Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à l’adresse indiqué et convenue entre l’acheteur et La Vie En Gâteaux. Le risque de transport est entièrement supporté par l’acheteur.
Sur demande écrite (avec contrepartie de frais de transports) et pour les livraisons de gâteaux à étages comme les Wedding Cake La Vie En Gâteaux se chargera de la livraison et/ou du montage sur le lieu de réception. Les commandes une fois livrées sont sous la responsabilité de l’acheteur, tous les dommages liés après la livraison seront sous la responsabilité de l’acquéreur.
Responsabilité
L’acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage sont transmises par voie orale à l’acheteur. Les gâteaux décorés de pâte à sucre nécessite une réfrigération à froid ventilé.
L’acheteur doit s’assuré que le lieu de réception dispose d’un espace de stockage suffisant et adapté.
Force majeure
La responsabilité de La Vie En Gâteaux ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Allergie et intolérance alimentaire
Tous les gâteaux sont faits « maison » et peuvent contenir des noix ou fruits à coque et sont préparés dans un endroit où ces aliments sont cuisinés. Il est indispensable d’avertir La Vie En Gâteaux en cas d’allergie à l’un de ces aliments.
Pour toute demande alimentaire spécifique il est nécessaire de contacter La Vie En Gâteaux pour donner tous les détails de la demande, toute demande spécifique sera validée par écrit.
Propriété intellectuelle
Tous les designs et modèles appartiennent à La Vie En Gâteaux.
Toute reproduction est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Toutes les photos sont la propriété exclusive de La Vie En Gâteaux, aucune utilisation n’est permise sauf par écrit au préalable de La Vie En Gâteaux.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce Clermont-Ferrand.
